Les indigènes dans le paysage avicole français
après les arrêtés du 10 août 2004


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- Tableau récapitulatif du protocole de détermination du statut de son oiseau et de son élevage -



Tableau 01 : protocole simplifié de détermination du statut de son oiseau et de son élevage (Fringillidés)

Le tableau se lit de haut en bas, en commençant par la case la plus haute. Passer à la case immédiatemment plus basse en fonction de la situation correspondant à votre cas.

Légendes :
==> consulter la Circulaire DNP/CFF n°2004-04 du 12 octobre 2004 explicitant les articles R211-5 et R213-5 du code de l'Environnement
==> ==> consulter l'arrêté du 10 août 2004 (Elevage d'agrément, JORF du 25/09/04)
==> ==> ==> consulter l'arrêté du 10 août 2004 (Etablissement d'élevage, JORF du 30/09/04)
? répondez à l'interrogation "concernée par le texte en question ?" en fonction des réponses proposées sous la case, et passer à la case immédiatemment en-dessous.
En gras et en rouge dispositions générales obligatoires propres au texte (arrêté ou circulaire) ou dispositions particulières obligatoires prévues par l'annexe
Oui les dispositions générales obligatoires propres au texte (arrêté ou circulaire) et les dispositions particulières obligatoires prévues par l'annexe dans la ou les cases supérieures s'appliquent à votre cas.
Non les dispositions particulières obligatoires prévues par l'annexe dans la ou les cases supérieures ne vous concernent pas, mais les dispositions générales obligatoires propres au texte (arrêté ou circulaire) s'appliquent à votre élevage.
  récapitulatif des dipositions demandées.


==> Circulaire DNP/CFF n°2004-04 ?
Non
(Espèce, race ou variété non-domestique) 		Oui
(Espèce, race ou variété domestique)
   ==> ==> Arrêté du 10 août 2004 (Elevage d'agrément, JORF du 25/09/04)
        ==> ==> Annexe 2 ?
Détention uniquement au sein d'un établissement d'élevage
Non Oui
Passer à l'étape
ci-dessous
   ==> ==> ==> Arrêté du 10 août 2004 (Etablissement d'élevage, JORF du 30/09/04)
Autorisation d'ouverture d'établissement + Certificat de capacité
       ==> ==> ==> Annexe 1 ?
Autorisation préfectorale de détention + Marquage obligatoire
Non Oui
Passer à l'étape ci-dessous
        ==> ==> ==> Annexe 2 ?
Détention uniquement au sein d'un établissement d'élevage, avec ou sans obligation de marquage
Non Oui



Certificat de capacité


Autorisation d'ouverture d'établissement


(Contactez votre DDSV)
Marquage obligatoire ?
Non Oui
Certificat de capacité

Autorisation d'ouverture d'établissement
(Contactez votre DDSV) 		Certificat de capacité

Autorisation d'ouverture d'établissement

(Contactez votre DDSV)

Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
-
Modèle CERFA N°12446*01
Certificat de capacité

Autorisation d'ouverture d'établissement

(Contactez votre DDSV)

L'autorisation d'ouverture d'établissement vaut autorisation préfectorale de détention



Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
-
Modèle CERFA N°12446*01
        ==> ==> Vente habituelle ou nombre d'oiseaux cédés > nombre d'oiseaux produits ?
Non Oui
Passer à l'étape
ci-dessous
   ==> ==> ==> Arrêté du 10 août 2004 (Etablissement d'élevage, JORF du 30/09/04)
Autorisation d'ouverture d'établissement + Certificat de capacité
       ==> ==> ==> Annexe 1 ?
Autorisation préfectorale de détention + Marquage obligatoire
Non Oui
Passer à l'étape ci-dessous
        ==> ==> ==> Annexe 2 ?
Détention uniquement au sein d'un établissement d'élevage, avec ou sans obligation de marquage
Non Oui



Certificat de capacité


Autorisation d'ouverture d'établissement


(Contactez votre DDSV)
Marquage obligatoire ?
Non Oui
Certificat de capacité

Autorisation d'ouverture d'établissement
(Contactez votre DDSV) 		Certificat de capacité

Autorisation d'ouverture d'établissement

(Contactez votre DDSV)

Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
-
Modèle CERFA N°12446*01
Certificat de capacité

Autorisation d'ouverture d'établissement

(Contactez votre DDSV)

L'autorisation d'ouverture d'établissement vaut autorisation préfectorale de détention



Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
-
Modèle CERFA N°12446*01
        ==> ==> Annexe A : dépassement des quotas (animaux adultes) ?
Non Oui
Passer à l'étape
ci-dessous
   ==> ==> ==> Arrêté du 10 août 2004 (Etablissement d'élevage, JORF du 30/09/04)
Autorisation d'ouverture d'établissement + Certificat de capacité
       ==> ==> ==> Annexe 1 ?
Autorisation préfectorale de détention + Marquage obligatoire
Non Oui
Passer à l'étape ci-dessous
        ==> ==> ==> Annexe 2 ?
Détention uniquement au sein d'un établissement d'élevage, avec ou sans obligation de marquage
Non Oui



Certificat de capacité


Autorisation d'ouverture d'établissement


(Contactez votre DDSV)
Marquage obligatoire ?
Non Oui
Certificat de capacité

Autorisation d'ouverture d'établissement
(Contactez votre DDSV) 		Certificat de capacité

Autorisation d'ouverture d'établissement

(Contactez votre DDSV)

Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
-
Modèle CERFA N°12446*01
Certificat de capacité

Autorisation d'ouverture d'établissement

(Contactez votre DDSV)

L'autorisation d'ouverture d'établissement vaut autorisation préfectorale de détention



Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
-
Modèle CERFA N°12446*01
        ==> ==> Annexe 1 ?
Autorisation préfectorale de détention + Marquage obligatoire
Non Oui
Pas de démarche particulière à effectuer

(ni autorisation, ni certificat de capacité, ni restriction d'activité) 		Demande d'autoristaion de détention d'animaux d'espèces non domestiques
-
Modèle CERFA N°12447*01

Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un établissement d'élevage
-
Modèle CERFA N°12448*01

Déclaration de marquage d'animaux d'espèces non domestiques dans un établissement d'élevage
-
Modèle CERFA N°12446*01





Pas de démarche particulière à effectuer

(ni autorisation, ni certificat de capacité, ni restriction d'activité)


Rédigé le 12/07/2005.


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