Législation française

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Information Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Information
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Avertissement au lecteur :
Vous trouverez sur cette page les principaux textes français ayant trait à la préservation et la protection des oiseaux sauvages, et à la réglementation des activités concernant les oiseaux (élevage, détention, commerce).
Les textes sont affichés dans l'ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
La liste ne se veut pas exhaustive, et a pour but de présenter sur une même page les principaux textes réglementant les activités touchant les oiseaux. Il appartient à chacun de vérifier sa situation particulière, et l'actualité des textes, notamment via les références des textes renvoyant sur les sites officiels.

Cet article et son auteur ne pourront en aucun cas être tenus responsables d'une interprétation erronée ou abusive des textes de loi.


Législation Nationale (Française) :

Les Codes :

Liste des codes en vigueur
Légifrance, rubrique "Accueil" puis "Les codes"
Liste des Codes
 
Code de l'Environnement
Légifrance, rubrique "Accueil", "Les codes", "CODE DE L'ENVIRONNEMENT"
Le Code de l'Environnement en ligne
 
Historique :

JORF du 2009-12-05 :
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Légifrance, NOR: DEVN0914202A, J.O n° 0282 du 5 décembre 2009 page 21056 texte n° 3
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Bulletin officiel N° 11 du 15 juin 2008 :
Circulaire DNP/CFF n° 2008-3 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2008/11 texte 7
(texte non paru au Journal officiel)
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Bulletin officiel N° 11 du 15 juin 2008 :
Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2008/11 texte 6
(texte non paru au Journal officiel)
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JORF du 2007-05-11 :
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Légifrance, NOR: DEVN0700202A, J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8595 texte n°79
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JORF du 2006-10-07 :
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
Légifrance, NOR: DEVN0650509A, J.O n° 233 du 7 octobre 2006 page 14920 texte n°45
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JORF du 2006-09-14 :
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Légifrance, NOR: DEVN0650442A, J.O. n°213 du 14/09/2006 texte n°32 (page 13544)
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JORF du 2006-08-25 :
Arrêté du 10 août 2006 relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l'arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
Légifrance, NOR:DEVN0650388A, J.O. n°196 du 25/08/2006 texte n°104 (page 12539)
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JORF du 2006-03-26 :
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
Légifrance, NOR:DEVN0650174A, J.O. du 26/03/2006 texte n°18 (page 4625)
(- Art. 1er : Ajout d'un alinéa à l'art. 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
- art. 2 : Ajout d'un alinéa à l'art. 4 ter de l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane)

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Décision n°275180 du Conseil d'Etat :
Décision n°275180 du Conseil d'Etat annulant partiellement et pour vice de forme la circulaire du MEDD du 12 octobre 2004 relatif à la liste des espèces, races et variétés d'animaux d'espèce domestiques.
Séance du 18 janvier 2006, lecture du 24 février 2006
(en tant qu'elle mentionne certaines variétés des espèces suivantes : tarin des aulnes, sizerin flammé, chardonneret élégant, verdier, bouvreuil, pinson des arbres, merle noir, grive musicienne et geai des chênes.)
Version PDF produite par ce site et sans valeur juridique dans sa forme de présentation
 
JORF du 2005-12-30 :
Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
Légifrance, NOR:DEVN0540472A, J.O. du 30/12/2005 texte n°118 (page 20555)
(Abrogation de l'arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu)
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JORF du 2005-08-05 :
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
Légifrance, NOR: DEVG0530078D, J.O n° 181 du 5 août 2005, page 12842, texte n° 90
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JORF du 2005-08-05 :
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Légifrance, NOR: DEVG0530078D, J.O n° 181 du 5 août 2005, page 38003, texte n° 187
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Bulletin officiel N° 17 du 15 janvier 2006 :
Circulaire n° 2005-06 du 7 juillet 2005 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du " taquet "
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/1 p. 34-35
(Ajout du paragraphe III à l'annexe VIII de la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans ls domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages)
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Bulletin officiel N° 17 du 15 septembre 2005 :
Circulaire du 17 mai 2005 relative aux règles précisant la détention d'animaux d'espèces non domestiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/17 p. 13-34
(Condition d'application de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)
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Rectif. : Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2006/3 p. 41
 
JORF du 2005-04-23 :
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Légifrance, NOR:DEVN0540114A, J.O. du 23/04/2005 texte n°43 (pages 7117/7119)
(- Art. 1er à 5 : Remplacement de l'art. 24, modification des art. 25 et 26, remplacement de la rubrique " oiseaux " de l'annexe 2 et modification de l'annexe B de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
- art. 6 à 9 : Modification des art. 1er et 10 et de l'annexe A et remplacement de l'art. 19 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)

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Bulletin officiel N° 19 du 15 janvier 2005 :
Circulaire du 12 octobre 2004 relative à la Liste des espèces, races et variétés d'animaux domestiques (psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2005/1 p. 17-20
(Remplacement de l'annexe de l'instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994)
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JORF du 2004-12-19 :
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Légifrance, NOR:DEVN0430327A, J.O. du 19/12/2004 texte n°9 (pages 21625/21626)
(Modification de l'art. 1er; remplacement des art. 2, 3 et 4 et de l'annexe I et suppression du 1er alinéa de l'art. 6)
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JORF du 2004-09-30 :
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Légifrance, NOR:DEVN0430298A, J.O. du 30/09/2004 texte n°36 (pages 16821/16833)
(Art. 1er à 11 et 16 à 20 : Application des art. R. 212-1 et s. du code de l'environnement, recodifiés aux art. R. 412-1 et s. du même code - Publication, en annexes du présent arrêté, de la liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire (annexe 1), de la liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, avec obligation de marquage ou non, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée (annexe 2) et des procédés de marquage des mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces inscrites aux annexes 1 et 2 (annexe A))
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JORF du 2004-09-25 :
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Légifrance, NOR:DEVN0430297A, J.O. du 25/09/2004 texte n°26 (pages 16570/16584)
(Art. 1er à 18, 22 à 26 et 28 : Règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques - Application de l'art. R. 213-6 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 413-9 du même code)
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Rectif. : J.O. du 01/01/2005 texte n°84 (page 145)
 
Bulletin officiel N° 19 du 15 octobre 2004 :
Circulaire du 12 juillet 2004 relative au suivi des activités des centres de sauvegarde pour animaux de la faune sauvage
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2004/19 p. 11-13
(Complément à l'instruction PN/S 2 n° 93-3 du 14 mai 1993 et remplacement de son paragraphe VI par le paragraphe II de la présente circulaire)
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JORF du 2004-04-01 :
Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Légifrance, NOR:DEVN0430016A, J.O. du 01/04/2004 Pages : 6401/6408
(Application de l'art. R. 213-6 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 413-9 du même code - Abrogation de l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et de l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère en tant qu'ils concernent les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère)
pages 6401/6408
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JORF du 2003-09-23 :
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Légifrance, NOR:DEVN0320294A, J.O. du 23/09/2003 Page : 16227
(Remplacement des art. 2, 3 et 4)
page 16227
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JORF du 2003-02-15 :
Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
Légifrance, NOR:DEVN0320010A, J.O. du 15/02/2003 Page : 2784
(Application de l'art. R. 221-55 du code rural, recodifié à l'art. D. 421-54 du code de l'environnement)
page 2784
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JORF du 2002-01-29 :
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
Légifrance, NOR:ATEN0100423A, J.O. du 29/01/2002 Pages : 1935/1936
(Application du 1er alinéa du II de l'art. 414-1 du code de l'environnement et de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages du 2 avril 1979)
page 1935/1936
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JORF du 2001-06-13 :
Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites
Légifrance, NOR:ATEN0100104A, J.O. du 13/06/2001 Pages : 9356/9359
(Espèces : autruche, émeu et nandou)
page 9356/9359
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JORF du 2001-02-11 :
Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Légifrance, NOR:ATEN0090478A, J.O. du 11/02/2001 Pages : 2330/2331
(Abrogation de l'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques - L'art. R. 213-4 du code rural a été recodifié à l'art. R. 413-5 du code de l'environnement)
page 2330/2331
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JORF du 2001-01-19 :
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES)
Légifrance, NOR:ATEN0090477A, J.O. du 19/01/2001 Pages : 1012/1014
(Espèces inscrites aux annexes des règlements (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996 et n° 939/97 du 26 mai 1997)
page 1012/1014
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, Audience publique du 29 mars 2000 :
Affaire BOUKOBZA, 29 mars 2000
Légifrance, Jurisprudence de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°98-86054
([...] la cour d'appel considère que ses qualités d'hybride ou de mulet lui permettent de bénéficier des mesures de protection applicables au parent ou grand-parent le plus protégé ;)
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Bulletin officiel N° 4 du 20 avril 2000 :
Circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans ls domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998)
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/4 p. 13-43
(Abrogation de l'instruction PN/S 2 n° 91-5 du 24 décembre 1991 relative aux conditions de naturalisation d'animaux appartenant à des espèces de la faune sauvage du patrimoine national et l'instruction PN/S 2 n° 92-9 du 6 novembre 1992 relative aux conditions d'exposition des animaux naturalisés appartenant à des espèces de la faune sauvage du patrimoine national - La circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998 n'a pas été publiée)
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Bulletin officiel N° 3 du 20 mars 2000 :
Circulaire DNP/CFF n° 2000-1 du 17 janvier 2000 relative au certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 2000/3 p. 9-14
(Application de l'arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages)
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JORF du 2000-02-05 :
Arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages
Légifrance, NOR:ATEN0090025A, J.O. du 05/02/2000 Page : 1906
(En annexe : Types d'activité et espèces ou groupes d'espèces pour lesquels le certificat est accordé et diplômes ou conditions d'expérience requis)
page 1906
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JORF du 1999-12-31 :
Arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles (d'opérations) portant sur des spécimens d'espèces protégées
Légifrance, NOR:ATEN9980364A, J.O. du 31/12/1999 Pages : 20153/20154
(Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 1979 relatif aux autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées)
page 20153/20154
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JORF du 1999-08-28 :
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
Légifrance, NOR:ATEN9980224A, J.O. du 28/08/1999 Page : 12856
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement)
page 12856
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JORF du 1999-07-25 :
Arrêté du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Légifrance, NOR:ATEN9980225A, J.O. du 25/07/1999 Pages : 11099/11103
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 4)
page 11099/11103
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JORF du 1999-04-03 :
Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'article R. 213-4 du code rural
Légifrance, NOR:ATEN9980053A, J.O. du 03/04/1999 Page : 5018
(Le III de l'art. R. 213-4 du code rural a été recodifié à l'art. R. 413-6 du code de l'environnement)
page 5018
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JORF du 1999-04-03 :
Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Légifrance, NOR:ATEN9980052A, J.O. du 03/04/1999 Pages : 5017/5018
(Application de l'art. R. 213-1-1 du code rural, recodifié à l'art. R. 413-2 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants)
page 5017 et 5018
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JORF du 1999-04-09 :
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux
Légifrance, NOR: ATEN9870438A, J.O n° 83 du 9 avril 1999 page 5260
(Remplacement de l'art. 1er)
page 5260
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JORF du 1999-03-07 :
Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Légifrance, NOR:ATEN9870392A, J.O. du 07/03/1999 Pages : 3447/3448
(Modification des art. 1er et 3, remplacement de l'art. 2, transfert de l'art. 5 à l'art. 6 et insertion de l'art. 5 nouveau)
page 3447
page 3448
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Bulletin officiel N° 2 du 25 mars 1999 :
Circulaire du 10 février 1999 relative à la déconcentration des autorisations exceptionnelles portant sur les espèces protégées
Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l'environnement n° 99/2 p. 76-77
B.O n°99/2
Accès direct au texte paru dans le B.O n°99/2
 
JORF du 1998-10-11 :
Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Légifrance, NOR:ATEN9870294A, J.O. du 11/10/1998 Pages : 15405/15406
(Application des art. R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, recodifiés aux art. R. 411-1 à R. 411-5 du code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris les Terres australes et antarctiques françaises)
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JORF du 1998-08-09 :
Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
Légifrance, NOR:ATEN9870251A, J.O. du 09/08/1998 Pages : 12228/12229
(Application de la " Convention de Washington " ou " Convention CITES " : art. 1er à 7 : Régime des autorisations d'importation, de détention et d'exportation art. 9 : Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens art. 10 : Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
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JORF du 1998-02-05 :
Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
Légifrance, NOR:ATEN9870000A, J.O. du 05/02/1998 Pages : 1866/1868
(Application de l'art. R. 213-11 du code rural, recodifié à l'art. R. 413-11 du code de l'environnement - Publication, en annexe du présent arrêté, de la liste des espèces considérées comme dangereuses)
page 1866
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page 1868
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JORF du 1997-06-01 :
Arrêté du 30 mai 1997 relatif au statut des mustélidés et à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Légifrance, NOR:ENVN9760114A , J.O. du 01/06/1997 Page : 8761
(Modification des art. 2 et 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux)
page 8761
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JORF du 1997-05-03 :
Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Légifrance, NOR:ENVN9760001A , J.O. DU 03/05/97 Page : 6705
(Modification de l'art. 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et de l'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux)
page 6705
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JORF du 1997-02-14 :
Circulaires du 12 février 1997 relatives à la relance de Natura 2000
Légifrance, NOR NOR MULTIPLE, J.O. du 14/02/1997 Pages : 2546/2548
(Application de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages)
page 2546
page 2547
page 2548
 
JORF du 1996-11-16 :
Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Légifrance, NOR:ENVN9650385A, J.O. du 16/11/1996 Page : 16773
(Remplacement de l'art. 3 et modification des art. 4 et 6)
page 16773
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, Audience publique du 3 janvier 1996 :
Affaire QUIGNON, 3 janvier 1996
Légifrance, Jurisprudence de la Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°95-81753
([…] le fait que les oiseaux dont E.QUIGNON a reconnu la détention sans autorisation soient nés et aient été élevés en captivité ne peut en aucun cas leur conférer la qualité d'animaux domestiques […])
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JORF du 1995-11-10 :
Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Légifrance, NOR:ENVN9540345A, J.O. DU 10/11/1995 Pages : 16543/16544
(Application de l'art. L. 213-4 du code rural, abrogé et recodifié à l'art. L. 413-4 du code de l'environnement - Abrogation des art. 12 et 13 de l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et au contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivant de la faune locale ou étrangère et de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux)
page 16543
page 16544
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Instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994 :
Instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994
(En Annexe : Liste des animaux considérés comme domestique)
Document publié par l'INSERM : instruction + annexe
Document produit par la DDSV du Bas-Rhin : annexe seule

 
JORF du 1992-11-10 :
Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Légifrance, NOR:ENVN9250347A, J.O. du 10/11/1992 Pages : 15492/15493
(Modification de l'art. 1er)
page 15492
page 15493
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JORF du 1991-07-04 :
Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Légifrance, NOR:ENVN9161210A, J.O. du 04/07/1991 Page : 8725
(Modification de l'art. 1er, rétablissement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 ter - Abrogation implicite de l'art. 5 de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux et de l'arrêté du 27 juin 1985 modifiant l'arrêt du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
page 8725
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JORF du 1989-05-19 :
Arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Légifrance, NOR PRME8961333A, J.O. du 19/05/1989 Pages : 6287/6291
(Application du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement)
page 6287
page 6288
page 6289
page 6290
page 6291
 
JORF du 1989-03-24 :
Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique
Légifrance, NOR PRME8961320A, J.O. du 24/03/1989 Pages : 3879/3881
(Application du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement)
page 3879
page 3880
page 3881
 
JORF du 1989-03-24 :
Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe
Légifrance, NOR PRME8961317A, J.O. du 24/03/1989 Pages : 3875/3877
(Application du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement)
page 3875
page 3876
page 3877
 
JORF du 1987-04-11 :
Arrêté du 20 janvier 1987 modifiant l'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
Légifrance, NOR ENVN8700047A, J.O. du 11/04/1987 Pages : 4157/4158
(Remplacement de l'art. 2 et modification de l'art. 3)
page 4157
page 4158
 
JORF du 1986-06-25 :
Arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
Légifrance, J.O. du 25/06/1986 Pages : 7884/7885
(Application du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement)
page 7884
page 7885
 
JORF du 1985-04-26 :
Arrêté du 3 avril 1985 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux
Légifrance, JO 26-04-1985 p. 4837
(Modification de l'art. 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux)
page 4837
 
JORF du 1984-04-03 :
Arrêté du 31 janvier 1984 relatif à la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Légifrance, JO 03-04-1984 p. NC 3148
(Application du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Modification de l'art. 1er et insertion de l'art. 4 bis dans l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
page 3148
 
JORF du 1984-01-08 :
Arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux
Légifrance, JO 08-01-1984 p. NC 227
(Art. 1er, 2, 3 et 6 : Interdiction de l'importation et de la vente d'oiseaux d'espèces non domestiques dont la chasse est autorisée et dérogations à cette interdiction)
page 227
 
JORF du 1981-10-20 :
Arrêté du 29 septembre 1981 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Légifrance, JO 20-10-1981 p. NC 9294
(Remplacement de l'art. 3)
page 9294  
 
JORF du 1981-05-19 :
Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Légifrance, JO 19-05-1981 p. NC 4758-4760
(Application du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
page 4758
page 4759
page 4760
 
JORF du 1979-09-27 :
Arrêté du 14 septembre 1979 relatif à la forme et aux conditions de délivrance et d'utilisation à l'importation et à l'exportation de l'autorisation prévue par l'article 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Légifrance, JO 27-09-1979 p. NC 8119-8120
(Application de l'art. 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, abrogé et codifié à l'art. L. 412-1 du code de l'environnement et de l'art. 2 du décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-2 à R. 212-7 du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-2 à R. 412-7 du code de l'environnement)
page 8119
page 8120
 
JORF du 1976-07-13 :
Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - Loi relative à la protection de la nature
Légifrance, Journal officiel "Lois et Décrets" du 13/07/1976,pp 4203-4206
(Application du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, abrogé et codifié aux art. R. 211-1 et s. du code rural, puis recodifié aux art. R. 411-1 et s. du code de l'environnement - Abrogation implicite de l'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
Version consolidée au 21 septembre 2000
Version JO initiale
page 4203
page 4204
page 4205
page 4206
 
SCHLUB Stéphane
Article rédigé le 05 août 2006
Dernière mise à jour : 2010-02-14
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