Les mesures prises par le gouvernement français pour lutter contre la grippe aviaire


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Suivi des mesures prises par le gouvernement français pour lutter contre la grippe aviaire
 
2007-07-06 : Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage
par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Journal Officiel n° 155 DU 6 JUILLET 2007
 
2007-02-06 : Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage
par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Journal Officiel n° 31 du 6 février 2007 page 2289
 
2007-02-06 : Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage
par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention
chez les oiseaux détenus en captivité

Journal Officiel n° 31 du 6 février 2007 page 2188
 
2006-05-13 : Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza
aviaire

Journal Officiel n° 111 du 13 mai 2006 page 7018
 
2006-02-21 : Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion
ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Journal Officiel n° 43 du 19 février 2006 page 2609
 
2006-02-21 : Décret n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 page 2519
 
2006-02-21 : Décret n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire
et modifiant le code rural

Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 page 2518
 
2006-02-21 : Décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses
et modifiant le code rural

Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 page 2515
 
2006-02-21 : Décret n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural
Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 page 2515
 
2006-02-21 : Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection
des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Journal Officiel n° 41 du 17 février 2006 page 2420
 
2006-01-25 : Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection
des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Journal Officiel n° 21 du 25 janvier 2006 page 1251
 
2005-12-16 : Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection
des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Journal Officiel n° 292 du 16 décembre 2005 page 19386
 
2005-11-30 : Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection
des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Journal Officiel n° 278 du 30 novembre 2005 page 18537
 
2005-10-28 : Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection
des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Journal Officiel n° 252 du 28 octobre 2005 page 17021
 
2005-10-25 : Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
Journal Officiel n° 249 du 25 octobre 2005 page 16857
 


   
2005-10-25 :

    Suite aux risques sanitaires liés à la grippe avaire, le gouvernement français vient de publier un arrêté au J.O n° 249 du 25 octobre 2005 page 16857 :

    ­ Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Ce texte, court, clair et précis, est visible sur le site de Légifrance :
¤ en version HTML
¤ en version PDF

Il concerne plus particulièrement les éleveurs des départements :
10 : Aube.
13 : Bouches-du-Rhône.
17 : Charente-Maritime.
2 B : Haute-Corse.
30 : Gard.
33 : Gironde.
35 : Ille-et-Vilaine.
36 : Indre.
40 : Landes.
44 : Loire-Atlantique.
50 : Manche.
51 : Marne.
52 : Haute-Marne.
54 : Meurthe-et-Moselle.
55 : Meuse.
67 : Bas-Rhin.
68 : Haut-Rhin.
76 : Seine-Maritime.
80 : Somme.
85 : Vendée.


2005-10-28 :

    Au Journal Officiel du 28 octobre 2005 ( J.O n° 252 du 28 octobre 2005 page 17021 ) a été publié

    l' Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Ce texte, visible sur le site de Légifrance (en version HTML ou au format PDF ), ajoute à la liste des départements devant confiner les oiseaux d'élevage dans des bâtiments fermés les départements suivants :
11 : Aude ;
27 : Eure ;
34 : Hérault ;
45 : Loiret ;
56 : Morbihan.


2005-11-30 :

    Journal Officiel du 30 novembre 2005 ( J.O n° 278 page 18537 ) :

    Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire


    Prolongement jusqu’au 31 mai 2006 des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2005, intitiallement prévues jusqu’au 1er décembre 2005.
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.


2005-12-16 :

    Journal Officiel du 16 décembre 2005 ( J.O n° 292 page 19386 ) :

    Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire


    Modification du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 concernant l'approvisionnement sécurisé en eau et aliments des oiseaux d'élevage.
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.


2006-01-25 :

    Journal Officiel du 25 janvier 2006 ( J.O n°21 page 1251 ) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

    Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire les départements suivants :
04 : Alpes-de-Haute-Provence.
05 : Hautes-Alpes.
14 : Calvados.
18 : Cher.
21 : Côte-d'Or.
22 : Côtes-d'Armor.
24 : Dordogne.
25 : Doubs.
28 : Eure-et-Loir.
29 : Finistère.
38 : Isère.
39 : Jura.
41 : Loir-et-Cher.
42 : Loire.
46 : Lot.
49 : Maine-et-Loire.
53 : Mayenne.
57 : Moselle.
58 : Nièvre.
62 : Pas-de-Calais.
66 : Pyrénées-Orientales.
69 : Rhône.
70 : Haute-Saône.
71 : Saône-et-Loire.
73 : Savoie.
74 : Haute-Savoie.
77 : Seine-et-Marne.
78 : Yvelines.
79 : Deux-Sèvres.
84 : Vaucluse.
89 : Yonne.
90 : Territoire de Belfort.


2006-02-21 :

    Journal Officiel du 17 février 2006 ( J.O n°41 page 2420 ) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

    Rassemblements d'oiseaux interdits, confinement obligatoire des oiseaux à l'intérieur de bâtiments fermés sauf dérogation ; visites vétérinaires obligatoires avant le 15 mars 2006 pour les départements énumérés en partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté et pour les communes situées en zone humide ou à proximité immédiate, énumérées en partie 2 de l'annexe, visites devant être renouvellées une fois par mois.
Partout ailleurs, une seule visite est requise ; elle doit être réalisée avant le 1er avril 2006.
    Conditions particulières d'utilisation des eaux de surfaces destinées à l'abreuvement des animaux et au nettoyage des locaux.


2006-02-21 :

    Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 ( J.O n°42 page 2515) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Décret n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural

    Obligation de respecter les mesures prises pour lutter contre les maladies contagieuses sous peine de contravention.


2006-02-21 :

    Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 ( J.O n°42 page 2515) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural

    Liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l’article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire.

Extrait :
  DÉNOMINATION     AGENT     ESPÈCES  
  Influenza aviaire.     Virus de l’influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A).     Toutes espèces d’oiseaux.  



2006-02-21 :

    Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 ( J.O n°42 page 2518) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Décret n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural

    Liste des maladies mentionnées à l’article L. 223-4 qui donnent lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire est la suivante :

Extrait :
  DÉNOMINATION     AGENT     ESPÈCES     CONDITION COMPLÉMENTAIRE
de déclaration de la maladie  
  Botulisme.     Clostridium botulinum.     Bovins et oiseaux sauvages.     Forme clinique.
  Chlamydophilose aviaire ou ornithosepsittacose.     Chlamydophila psittaci.     Toutes espèces d’oiseaux.      
  Encéphalite japonaise.     Virus de l’encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus).     Suidés, toutes espèces d’oiseaux.      
  Encéphalite West-Nile.     Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus).     Toutes espèces d’oiseaux.      
  Salmonellose aviaire.     Salmonella enterica (tous les sérotypes).     Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo, troupeaux de poulettes futures pondeuses et pondeuses d’oeufs de consommation      


2006-02-21 :

    Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 ( J.O n°42 page 2519) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Décret n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses

    Liste des maladies réputées contagieuses pour lesquelles des plans d’urgence sont élaborés. Mise en place des plans d'urgence.



2006-02-21 :

    Journal Officiel du 19 février 2006( J.O n°43 page 2609 ) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion
ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l’état sauvage


    Le présent arrêté détermine les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion et de confirmation chez un oiseau sauvage d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène causé par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A.


2006-05-13 :

    Journal Officiel du 13 mai 2006( J.O n°111 page 7018 ) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

    Levée des interdictions prises en prévention de la grippe aviaire, sauf dans les communes citées dans l'annexe de l'arrêté.
Modification des annexes et des articles 1, 3 et 5 de l'arrrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.

Les articles 4, 5-1, 5-2 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont abrogés : Il est à remarquer que « Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage. », quelque soit sa commune et sans limite de temps (Art. 1er. du 24 octobre 2005 modifié par l'arrêté du 12 mai 2006).


2007-02-06 :

    Journal Officiel du 6 février 2007( J.O n° 31 page 2188 ) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

    Article 1 : Objet et champ d'application.

    Article 2 : Définitions

    Article 3 : Niveau de risque épizootique.

    Article 4 : Zones à risque particulier.

    Article 5 : Surveillance de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

    Article 6 : Mesures de prévention.

    Article 7 : Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire, remplacé par le présent texte.

    Article 8 : Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.

    Article 9 : Publication au Journal officiel de la République française.


2007-02-06 :

    Journal Officiel du 6 février 2007( J.O n° 31 page 2289 ) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

    Article 1 : Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de faible

    Article 2 : Exécution du présent arrêté et publication au Journal officiel de la République française.


2007-07-06 :

    Journal Officiel du 6 juillet 2007( J.O n° 155 page 11531 ) :
   
=> Version PDF du texte.
=> Version HTML du texte.

    Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

    Article 1 : Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié d' élevé

    Article 2 : Exécution du présent arrêté et publication au Journal officiel de la République française.


SCHLUB Stéphane
Communication du 25 octobre 2005
mise à jour le 28/10/2005
mise à jour le 30/11/2005
mise à jour le 16/12/2005
mise à jour le 25/01/2006
mise à jour le 21/02/2006
mise à jour le 13/05/2006
mise à jour le 06/02/2007
mise à jour le 06/07/2007
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