Suivi des mesures prises par le gouvernement français pour lutter contre la grippe aviaire
 
   
2005-10-25 :
   
Suite aux risques sanitaires liés à la grippe avaire, le gouvernement français vient de publier un arrêté au J.O n° 249 du 25 octobre 2005 page 16857 :
    ­
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
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Il concerne plus particulièrement les éleveurs des départements :
10 : Aube.
13 : Bouches-du-Rhône.
17 : Charente-Maritime.
2 B : Haute-Corse.
30 : Gard.
33 : Gironde.
35 : Ille-et-Vilaine.
36 : Indre.
40 : Landes.
44 : Loire-Atlantique.
50 : Manche.
51 : Marne.
52 : Haute-Marne.
54 : Meurthe-et-Moselle.
55 : Meuse.
67 : Bas-Rhin.
68 : Haut-Rhin.
76 : Seine-Maritime.
80 : Somme.
85 : Vendée.
2005-10-28 :
   
Au Journal Officiel du 28 octobre 2005 ( J.O n° 252 du 28 octobre 2005 page 17021 ) a été publié
   
l'
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
Ce texte, visible sur le site de
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ajoute à la liste des départements devant confiner les oiseaux d'élevage dans des bâtiments fermés les départements suivants :
11 : Aude ;
27 : Eure ;
34 : Hérault ;
45 : Loiret ;
56 : Morbihan.
2005-11-30 :
   
Journal Officiel du 30 novembre 2005 ( J.O n° 278 page 18537 ) :
   
Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
   
Prolongement jusqu’au 31 mai 2006 des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2005, intitiallement prévues jusqu’au 1er décembre 2005.
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2005-12-16 :
   
Journal Officiel du 16 décembre 2005 ( J.O n° 292 page 19386 ) :
   
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
   
Modification du deuxième alinéa de l'article 3 de l'
arrêté du 24 octobre 2005 concernant l'approvisionnement sécurisé en eau et aliments des oiseaux d'élevage.
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2006-01-25 :
   
Journal Officiel du 25 janvier 2006 ( J.O n°21 page 1251 ) :
   
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Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
   
Sont ajoutés à l'annexe de l'
arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire les départements suivants :
04 : Alpes-de-Haute-Provence.
05 : Hautes-Alpes.
14 : Calvados.
18 : Cher.
21 : Côte-d'Or.
22 : Côtes-d'Armor.
24 : Dordogne.
25 : Doubs.
28 : Eure-et-Loir.
29 : Finistère.
38 : Isère.
39 : Jura.
41 : Loir-et-Cher.
42 : Loire.
46 : Lot.
49 : Maine-et-Loire.
53 : Mayenne.
57 : Moselle.
58 : Nièvre.
62 : Pas-de-Calais.
66 : Pyrénées-Orientales.
69 : Rhône.
70 : Haute-Saône.
71 : Saône-et-Loire.
73 : Savoie.
74 : Haute-Savoie.
77 : Seine-et-Marne.
78 : Yvelines.
79 : Deux-Sèvres.
84 : Vaucluse.
89 : Yonne.
90 : Territoire de Belfort.
2006-02-21 :
   
Journal Officiel du 17 février 2006 ( J.O n°41 page 2420 ) :
   
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Arrêté du 17 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
   
Rassemblements d'oiseaux interdits, confinement obligatoire des oiseaux à l'intérieur de bâtiments fermés sauf dérogation ; visites vétérinaires obligatoires avant le 15 mars 2006
pour les départements énumérés en partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté et pour les communes situées en zone humide ou à proximité immédiate, énumérées en partie 2 de l'annexe, visites devant être renouvellées une fois par mois.
Partout ailleurs, une seule visite est requise ; elle doit être réalisée avant le 1er avril 2006.
   
Conditions particulières d'utilisation des eaux de surfaces destinées à l'abreuvement des animaux et au nettoyage des locaux.
2006-02-21 :
   
Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 ( J.O n°42 page 2515) :
   
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Décret n° 2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural
   
Obligation de respecter les mesures prises pour lutter contre les maladies contagieuses sous peine de contravention.
2006-02-21 :
   
Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 ( J.O n°42 page 2515) :
   
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Décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural
   
Liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l’article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des
mesures de police sanitaire.
Extrait :
  DÉNOMINATION   |
  AGENT   |
  ESPÈCES   |
  Influenza aviaire.   |
  Virus de l’influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A).   |
  Toutes espèces d’oiseaux.   |
2006-02-21 :
   
Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 ( J.O n°42 page 2518) :
   
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Décret n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
   
Liste des maladies mentionnées à l’article L. 223-4 qui donnent lieu à déclaration
sans application de mesures de police sanitaire est la suivante :
Extrait :
  DÉNOMINATION   |
  AGENT   |
  ESPÈCES   |
  CONDITION COMPLÉMENTAIRE de déclaration de la maladie   |
  Botulisme.   |
  Clostridium botulinum.   |
  Bovins et oiseaux sauvages.   |
  Forme clinique. |
  Chlamydophilose aviaire ou ornithosepsittacose.   |
  Chlamydophila psittaci.   |
  Toutes espèces d’oiseaux.   |
    |
  Encéphalite japonaise.   |
  Virus de l’encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus).   |
  Suidés, toutes espèces d’oiseaux.   |
    |
  Encéphalite West-Nile.   |
  Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus).   |
  Toutes espèces d’oiseaux.   |
    |
  Salmonellose aviaire.   |
  Salmonella enterica (tous les sérotypes).   |
  Troupeaux de futurs reproducteurs
et reproducteurs des espèces Gallus gallus et
Meleagris gallopavo, troupeaux
de poulettes futures pondeuses
et pondeuses d’oeufs de consommation  
|
    |
2006-02-21 :
   
Journal Officiel n° 42 du 18 février 2006 ( J.O n°42 page 2519) :
   
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Décret n° 2006-180 du 17 février 2006 relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
   
Liste des maladies réputées contagieuses pour lesquelles des plans d’urgence sont élaborés. Mise en place des plans d'urgence.
2006-02-21 :
   
Journal Officiel du 19 février 2006( J.O n°43 page 2609 ) :
   
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Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors
d’une suspicion
ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène chez des
oiseaux vivant à l’état sauvage
   
Le présent arrêté détermine les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion et de confirmation
chez un oiseau sauvage d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène causé par le sous-type H5N1 du
virus de l’influenza A.
2006-05-13 :
   
Journal Officiel du 13 mai 2006( J.O n°111 page 7018 ) :
   
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Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire
   
Levée des interdictions prises en prévention de la grippe aviaire,
sauf dans les communes citées dans l'annexe de l'arrêté.
Modification des annexes et des articles 1, 3 et 5 de l'arrrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.
Les articles 4, 5-1, 5-2 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont abrogés :
- Article 4 (modifié par Arrêté du 3 mars 2006 art. 1, JORF 4 mars 2006) :
La dérogation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 n'est pas applicable aux installations comptant un effectif d'oiseaux inférieur à cent individus dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, ainsi que dans les communes figurant en partie 3 de l'annexe.
- Article 5-1 (créé par Arrêté du 3 mars 2006 art. 1, JORF 4 mars 2006)
Dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, les restrictions suivantes à la circulation des carnivores domestiques s'appliquent :
- les chiens doivent être tenus à l'attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s'ils sont tenus en laisse ou s'ils sont sous le contrôle direct de leur maître ;
- les chats doivent être maintenus enfermés.
Les chiens et chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier fermé ou à l'intérieur d'un véhicule.
- Article 5-2 (créé par Arrêté du 3 mars 2006 art. 1, JORF 4 mars 2006)
Dans les zones mentionnées à l'article 5-1, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits.
- Article 6 (modifié par Arrêté du 3 mars 2006 art. 1, JORF 4 mars 2006)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.
Il est à remarquer que «
Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage. », quelque soit sa commune et sans limite de temps (Art. 1er. du 24 octobre 2005 modifié par l'arrêté du 12 mai 2006).
2007-02-06 :
   
Journal Officiel du 6 février 2007( J.O n° 31 page 2188 ) :
   
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Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
   
Article 1 : Objet et champ d'application.
   
Article 2 : Définitions
   
Article 3 : Niveau de risque épizootique.
   
Article 4 : Zones à risque particulier.
   
Article 5 : Surveillance de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
   
Article 6 : Mesures de prévention.
   
Article 7 : Abrogation de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire, remplacé par le présent texte.
   
Article 8 : Publication au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.
   
Article 9 : Publication au Journal officiel de la République française.
2007-02-06 :
   
Journal Officiel du 6 février 2007( J.O n° 31 page 2289 ) :
   
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Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
   
Article 1 : Le niveau du
risque épizootique tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié de
faible
   
Article 2 : Exécution du présent arrêté et publication au Journal officiel de la République française.
2007-07-06 :
   
Journal Officiel du 6 juillet 2007( J.O n° 155 page 11531 ) :
   
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Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
   
Article 1 : Le niveau du
risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est qualifié d'
élevé
   
Article 2 : Exécution du présent arrêté et publication au Journal officiel de la République française.