Certificat de capacité - Point de départ : Les pièces constitutives du dossier


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        Si comme moi vous aimeriez un jour être capacitaire et pouvoir élever les oiseaux d'espèces non domestiques dont vous rêvez, il vous faudra constituer un dossier de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques. Tous ceux qui se sont déjà intéressés à la question pourront vous dire qu'il peut vite devenir complexe, pour ne pas dire compliqué, d'avoir des informations claires et précises sur les espèces concernées, les quotas, les phénotypes (sauvages, mutés) concernés, les personnes à contacter…

        Pour y voir plus claire, il convient de commencer par le début, qui est de contacter sa DDSV, Direction Départementale des Services Vétérinaires, afin de se procurer la liste officielle des pièces constitutives du dossier, histoire d'être sûr de ne rien oublier lors de sa réalisation. Suivant les DDSV, cette demande peut être plus ou moins vite satisfaite, et il me semblait donc opportun de mettre à disposition de ceux qui sont intéressés la liste des pièces telle que je l'ai reçue. Le courrier qui m'a été adressé par ma DDSV comprend 21 pages, jointes ci-après au format pdf pour des raisons pratiques.

        Pour vous aidez dans vos démarches, une page récapitulative " LÉGISLATION FRANCAISE ET CERTIFICAT DE CAPACITÉ " (Réf.01) concernant ce fameux certificat a été réalisée par Alice MAURISOT, avec notamment le regroupement des textes de lois sur une seule page et des exemples types de dossiers de certificat de capacité.
SCHLUB Stéphane
Article rédigé le 30 juin 2004
Contact :





Références :

Réf.01 : MAURISOT Alice, "'Législation française et certificat de capacité',"   http://bestofpiafs.free.fr/cc/


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